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Le congé de paternité est accordé aux co-mamans

Une victoire contre les discriminations touchant les couples de femmes !

-15 Fevrier 2011-

Une proposition de loi, qui vient d’être votée en Commission des Affaires sociales, autorise désormais le congé de paternité à la compagne de la mère biologique. Pour Ecolo et Groen ! c’est une vrai victoire contre les discriminations touchant les couples de femmes dont on peut se féliciter.

Dans l’état actuel de la législation, le congé de paternité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Dans un avis datant du 19 mars 2003, le Conseil national du travail (CNT) a considéré que le fait que le congé de paternité soit lié à la filiation peut être discriminatoire à l’égard des couples de même sexe.
En 2006, les écologistes ont déposé la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne à l’occasion de la naissance de l’enfant de la femme avec laquelle elle est unie par les liens du mariage ou avec qui elle cohabite légalement ou de fait depuis au moins un an.
Pionnier, le Ministre wallon de la Fonction publique Jean-Marc Nollet a d’ailleurs déjà accordé cette possibilité aux fonctionnaires wallonnes.
Dans un souci d’efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de côté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS, le SP.a et le CDH.*
La proposition de loi votée aujourd’hui en Commission des Affaires sociales est un vrai pas en avant : après la naissance de l’enfant, les mères de couple de même sexe pourront aussi être entourées et soutenues.
Cela dit, le combat pour les droits des couples lesbiens n’est pas terminé. Actuellement en effet, la seule possibilité pour la compagne de la mère de créer un lien de filiation vis-à-vis de son enfant, né au sein de leur couple, reste l’adoption, un processus assez lourd et long. ECOLO et GROEN ! espèrent que le débat va maintenant rapidement s’ouvrir vers un processus de type « reconnaissance à la naissance », comme pour les couples hétérosexuels ce qui facilitera aussi l’accès vers le congé paternité de manière équivalente à celle des pères qui reconnaissent leur enfant.

Zoé GENOT Députée fédérale

Eva BREMS Députée fédérale Groen !

* Lien vers cette proposition : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0573/53K0573001.pdf

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