ECOLO
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Zoé Genot interroge le secrétaire d'État aux Affaires européennes sur les attitudes discriminatoires, antisémites et homophobes répétées en Pologne

Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur "les attitudes discriminatoires, antisémites et homophobes répétées en Pologne"

Chambre des représentants – Commission des Relations extérieures; Réunion du 18 novembre 2010 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0036)

03 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur "les attitudes discriminatoires, antisémites et homophobes répétées en Pologne" (n° 688)

03.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, l'Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH) a publié dernièrement un communiqué épinglant, entre autres, une déclaration récente de la ministre polonaise pour l'Égalité de traitement. Celle-ci a affirmé qu'il était justifié que des écoles catholiques renvoient des professeurs homosexuels sur le seul fait de leur orientation sexuelle, cautionnant ainsi des pratiques discriminatoires en fonction de l'orientation sexuelle. Il n'y aurait eu aucune condamnation de cette déclaration par les plus hautes autorités de l'État polonais.

Outre cet événement, les autorités polonaises ont fermé les yeux sur des actes de discrimination ou sur des déclarations xénophobes. La police polonaise a, par exemple, décidé de clore une enquête sur des inscriptions antisémites inquiétantes. De plus, en 2010, la Pologne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour discrimination commise par une municipalité polonaise à l'encontre d'une personne homosexuelle. On a souvent eu l'occasion de discuter de ce dossier au sein de cette commission.

Quelle est l'action de la présidence belge face à ces attitudes discriminatoires répétées en Pologne? C'est la question que j'avais adressée à M. Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, mais je suis certaine qu'il vous a rédigé une excellente réponse.

Le président: Je pense qu'il est dignement représenté!

03.02 Charles Michel, ministre: Monsieur le président, chère collègue, le gouvernement du premier ministre Tusk a condamné ce genre d'attitudes discriminatoires qui demeurent localisées et d'un impact limité.

Nous notons que les discriminations en Pologne sont en recul et que le gouvernement déploie des efforts notables en faveur de plus de tolérance. La Pologne a ainsi soutenu fin mars 2010 l'adoption, par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, de la recommandation sur les mesures visant à combattre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, un instrument pour le moment unique sur le plan international. Il serait malvenu, nous semble-t-il, de pointer un doigt réprobateur en direction du gouvernement polonais, a fortiori en qualité de président de l'Union européenne, un rôle qui implique de la part de notre pays une forme de retenue à l'égard des autres États membres.

Au niveau de l'Union européenne, la directive européenne du 27 novembre 2000 vise à abolir la discrimination entre les personnes de l'Union européenne, notamment sur la base de leur orientation sexuelle en matière d'accès à un emploi ou à une profession, en matière de promotion, de formation professionnelle, de conditions d'emploi et de travail et d'affiliation à certains organismes. Si un manquement quant à l'application de cette directive européenne est constaté dans un État membre, c'est à la Commission d'intervenir dans son rôle de gardienne des traités.

J'attire également votre attention sur le fait qu'en vertu de la directive en question, il existe dans chaque État membre de l'Union, ainsi qu'à l'échelon européen, des mécanismes de plaintes, auxquels tout citoyen victime de discrimination peut s'adresser.

De son côté, la présidence œuvre, elle aussi, en faveur de la lutte contre la discrimination et essaie actuellement d'engranger au sein du Conseil des avancées quant à la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

Enfin, je vous informe que la présidence belge a organisé à Bruxelles, entre le 14 et le 16 novembre, un sommet consacré à l'égalité et à la diversité dans l'emploi, qui était présidé par la ministre de l'Égalité des chances, Mme Joëlle Milquet.

03.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Il est clair que la Commission est la gardienne des traités, que des points de contact existent pour porter plainte dans chaque État mais il est de la responsabilité de tous les États, devant des dossiers difficiles, de souligner les progrès mais aussi les difficultés qui restent, particulièrement sur des terrains sensibles comme ceux-ci. L'AEDH est habituée à faire preuve de mesure. Pour qu'elle se soit permis de faire le point sur cette question, il fallait qu'elle considère que pas mal de choses laissent encore à désirer sur le terrain.



Retrouvez le texte intégral de cette intervention sur
http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/53/ac036.pdf

A ne pas manquer !
- Don de Sang
Actu ECOLO
Remonter en haut de la page