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Nouvelle proposition de loi déposée par Zoé Genot

Extrait du journal Le Soir du 5 janvier 2007 :

(c)  Le Soir 05/01/2007 - p. 7

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Un père peut, aujourd'hui, à l’occasion de la naissance de son enfant, s’absenter de son travail pendant dix jours, avec maintien de sa rémunération (complète durant les trois premiers jours et pour 82% pour les sept autres jours).


Mais dans l’état actuel de la législation ce droit est exclusivement réservé au membre masculin d’un couple hétérosexuel. Notre législation est à cet égard, comme l’a lui-même souligné le Conseil national du Travail, discriminatoire à l’égard des couples dont les partenaires sont du même sexe.


Pour Ecolo, il faut aussi accorder aux femmes le droit à un congé à l’occasion de la naissance de l’enfant d’une femme à laquelle elles sont unies par les liens du mariage, de la cohabitation légale ou de fait d’au moins un an.


La proposition de loi complète est téléchargeable ici.

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