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ECOLO au Parlement sur les questions d'homophobie et de sécurité

Retrouvez ici les interventions des parlementaires ECOLO sur les questions relatives à l'homophobie et la sécurité

Zoé Genot

Question de Mme Zoé Genot à la ministre de la Justice sur "un magistrat de référence pour les violences homophobes" (n° 11492)

Chambre des représentants – Commission de la Justice - Réunion du 9 mai 2012 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0481)

08.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, Ihsane Jarfi, 32 ans, a été retrouvé mort dans un champ, roué de coups. Il sortait d’un bar gay. À la suite des premières déclarations d’un des inculpés, il s’avérerait que le caractère homophobe du meurtre soit relevant. La Belgique a été très secouée par ce meurtre guidé par la haine de l’autre, différent. Ce n’était, hélas, pas le premier événement. En effet, lors d’une bagarre dans un bar gay à Bruxelles, des échanges de coups de couteau avaient eu lieu. De plus, les agressions tant verbales que physiques à caractère homophobe sont assez fréquentes. Elles peuvent conduire au pire. Elles doivent être une véritable priorité.

J’ai déjà eu l’occasion d’échanger, à plusieurs reprises, avec votre collègue, la ministre de l’Intérieur, à propos du travail à effectuer avec les policiers : les formations, l’accueil des victimes, les policiers de référence désignés dans un certain nombre de villes. Mais, lorsqu’on discute avec ces derniers, ils nous apprennent que la grande difficulté se situe au niveau du suivi. Une fois ces plaintes encodées, quel sera le suivi réservé ? Certes, les agressions sont peut-être jugées peu importantes, mais les victimes se plaignent de l’absence de suivi réservé à leurs plaintes.

Aussi, quelle est leur place dans le Plan de sécurité ? Quelle priorité leur est-elle accordée ? Le sujet a-t-il été abordé en Collège des procureurs généraux Et avec quel suivi ? Un magistrat de référence suit-il ces plaintes ? Quelle est la collaboration entre le Centre pour l’égalité des chances et les procureurs à ce sujet ?

08.02 Annemie Turtelboom, ministre : Madame la présidente, le Plan national de sécurité 2012-2015 détermine un certain nombre de phénomènes criminels à traiter en priorité, tels que les vols à main armée, la drogue, le terrorisme, la traite des êtres humains, etc. Outre ces phénomènes, la police tiendra compte de points d’attention et de problèmes de sécurité supplémentaires, tels que l’augmentation de la violence, notamment.

Dans ce cadre, les violences homophobes ou racistes constituent également un point d’attention pour les services de police. Il existe actuellement un groupe de travail qui a pour mission de rédiger une nouvelle circulaire en matière de racisme, de xénophobie et d’homophobie, de lutte contre les discriminations en général. Ce groupe travail associe le service de la Politique criminelle du SPF Justice, le Centre pour l’égalité des chances et le Collège des procureurs généraux par l’intermédiaire d’un magistrat de référence.

Étant donné l’importance sociale, mais aussi les difficultés de recherche des infractions liées à cette criminalité spécifique, j’ai décidé de faire de la lutte contre les discriminations en général l’une de mes priorités, et donc de renforcer la collaboration entre les acteurs mentionnés et la ministre de l’Intérieur, afin de mieux détecter la criminalité cachée en la matière. Il ressort du projet de la note-cadre élaborée en commun avec la ministre de l’Intérieur, en vue de développer une politique intégrée de sécurité renforcée, qu’une attention particulière sera, dès lors, portée à la lutte contre toutes les discriminations et ce, y compris – naturellement – l’homophobie.

J’ai particulièrement insisté sur ce point lors de la dernière réunion du Collège des procureurs généraux du 24 avril dernier. J’ai chargé monsieur le procureur général de Liège de réunir les acteurs concernés afin d’atteindre les objectifs mentionnés. Ce dernier doit rencontrer, dans les prochains jours, le président du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, afin d’arrêter, avec lui, une méthode de travail et de proposer diverses initiatives aux acteurs concernés.

08.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, je suis contente d’entendre que vous considérez les violences entre les personnes comme étant une priorité, tout particulièrement la lutte contre les discriminations et toutes les violences qu’elles entraînent. Une dynamique de rencontres est en chantier. Je reviendrai donc vers vous dès que nous aurons des résultats un peu plus concrets. J’espère que cela restera une priorité et que nous aurons ces résultats rapidement.


Question n° 131 de madame la députée Zoé Genot du 28 décembre 2011 (Fr.) à la ministre de la Justice : Plaintes homophobes (QE 635)

Le 4 mai 2011, la ministre de l'Intérieur m'a répondu en commission de manière très circonstanciée sur la gestion des plaintes homophobes par la police (question n° 4403, Compte rendu intégral, Chambre, 2010-2011, commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, 4 mai 2011, CRIV 53 COM 217, pp. 15 à 18).

Ensuite, en réponse à une question écrite que je lui ai posée concernant les chiffres hommes/femmes pour ces plaintes déposées, elle m'a spécifié que "les données relatives aux auteurs et aux victimes ne sont pas reprises dans les statistiques policières de criminalité." (question n° 451 du 8 juin 2011, Questions et Réponses, Chambre, 2010- 2011, n° 40, p. 247).

1. Les statistiques de votre département, fournissent-elles des données concernant le sexe des victimes d'actes homophobes?

2. Si oui, pourriez-vous communiquer les chiffres hommes/ femmes victimes d'actes homophobes?

Réponse de la ministre de la Justice du 15 mars 2012, à la question n° 131 de madame la députée Zoé Genot du 28 décembre 2011 (Fr.)

À la lumière des réponses formulées par le service compétent - à savoir le Collège des procureurs généraux - je peux vous fournir les éléments de réponse suivants.

1. et 2. S'il est bien possible d'obtenir des informations sur les infractions homophobes (sur base du champ contexte "homophobie" qui est disponible lors de l'encodage de toute affaire dans le système REA/TPI), il est par contre impossible d'obtenir des données quant au sexe des victimes d'actes homophobes et ce, dans la mesure où le sexe de la victime n'est pas encodé dans le système informatique mis à la disposition des parquets.

La banque de données statistiques du Collège des procureurs généraux ne contient, dès lors, pas d'éléments suffisamment détaillés pour distinguer, dans l'ensemble des dossiers d'homophobie qui y sont enregistrés, ceux qui concernent des victimes de sexe masculin de ceux qui concernent des victimes de sexe féminin.


Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "la gestion des plaintes homophobes par la police" (n° 4403)

Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur - Réunion du 4 mai 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0217)

08.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, vous me pardonnerez d’avoir introduit cette question, il y a seulement 24 heures. Dès lors, vous n’avez peut-être pas eu le temps de rassembler tous les éléments de réponse. Mais étant donné que des cellules spécialisées travaillent pour vous sur ces questions, je suppose qu’elles disposaient déjà de suffisamment d’informations. C’est la raison pour laquelle je me suis permise de la déposer.

À la suite d’agressions homophobes, relativement importantes tant dans les grandes villes que dans les villages, sous la forme d’agressions verbales, de brimades, etc., la majorité des victimes hésitent encore à porter plainte, de crainte d’être mal reçues, incomprises ou franchement dénigrées.

Différentes expériences sont menées par les polices locales telles que de désigner des personnes contact comme à Anvers et Liège, mais ces expériences paraissent encore assez isolées et mal connues. D’autres hésitent à porter plainte après une agression, car ils se trouvaient sur des lieux de drague, comme des parcs ou des parkings.

Ainsi, le secrétaire d’État Bruno Delille est occupé à lancer en Région bruxelloise une campagne pour encourager les personnes à porter plainte. C’était l’occasion d’examiner avec vous les données et les actions menées au niveau fédéral par rapport à la police. En effet, ce sont les Communautés et les Régions qui vont sensibiliser les personnes concernées.

Madame la ministre, de quelles données disposez-vous en matière d’agression des lesbiennes, des gays, des bis, des trans et des intersexes (LGBTI) ?

Depuis le lancement de l’enregistrement spécifique, disposez-vous de chiffres par Région ? Disposez-vous de statistiques sexuées (femmes/hommes) ? Les enregistrements sont-ils en hausse ?

Les plaintes des personnes transgenres et intersexes sont-elles aussi prises en compte dans ces données ? Quelle est la politique développée en la matière ? Quelles ont été les actions menées en 2010 par le service Egalité et Diversité de la police fédérale ?

Des documents de sensibilisation spécifiques existent-ils à destination des policiers ? Qu’en est-il de la collaboration avec les acteurs de terrain ?

Une circulaire 14/2006 du Collège des procureurs généraux vise à permettre un meilleur enregistrement des dossiers relatifs aux actes à caractère homophobe et se concrétise via une case dans le procès-verbal. Comment les policiers en sont-ils informés ? Y a-t-il eu un suivi à la campagne d’affiche de 2007 à destination des policiers ? Une évaluation ? Des rappels ont-ils eu lieu ?

Quelles sont les formations dispensées sur ces réalités diverses, y compris les personnes transgenres et intersexes ? Combien de personnes sont-elles visées par ces formations ? Quels sont les conseils donnés en matière d’accueil des victimes (local tranquille, privé, etc.), car c’est aussi une des raisons pour lesquelles les personnes hésitent à porter plainte.

D’après une étude commandée par le Centre pour l’égalité des chances, la majorité des agressions ont lieu la nuit aux alentours des endroits de sortie LGBTI (bars, lieux de drague). L’attention est-elle accrue pour sécuriser ces alentours ? Quels sont les résultats de l’enquête menée auprès des policiers sur leur vécu au travail, enquête menée par le réseau Diversité de la police intégrée en 2010 ?

08.02 Annemie Turtelboom, ministre : Monsieur le président, conformément à la loi du 10 mai 2007 relative à la lutte contre certaines formes de discrimination, l’enregistrement de l’homophobie se fait sur base d’un code spécifique. Les données chiffrées à la banque BNG pour les années 2008 et 2009 ainsi que pour les trois premiers trimestres de 2010 sont les suivantes : 34 en 2008, 56 en 2009 et 43 jusqu’en septembre 2010. Pour Bruxelles-Capitale, il y a en eu 6 en 2008, 18 en 2009 et 8 jusqu’en septembre 2010. Pour la Région flamande, il y en a eu 4 en 2008, 8 en 2009 et 10 en 2010. Pour la Région wallonne, il y en a eu 24 en 2008, 30 en 2009 et 25 en 2010.

Depuis 2003, la police fédérale a implémenté une politique active en matière de diversité et d’égalité des chances. Un des piliers de cette politique est le thème "lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels" et plus précisément la lutte contre l’homophobie. Dans tous les domaines de la diversité, on accorde beaucoup d’importance à la sensibilisation et à la formation.

Issu du réseau Diversité de la police intégrée, un groupe de travail spécifique mène actuellement une réflexion autour de ces thématiques. Une première initiative est la diffusion en 2010, via internet, d’une enquête dans laquelle les collaborateurs furent interrogés au sujet de leurs expériences en la matière. Environ 400 réponses furent enregistrées.

Cette enquête se veut ne pas être scientifique et ne vise pas l’élaboration d’une statistique à ce sujet. De cette enquête, il ressort le besoin de mettre en place un réseau pour les membres du personnel LGBTI. Le groupe de travail se penche ainsi pour le moment sur la création d’une association LBGTI à l’instar de ce qui existe pour les policières. Les thèmes abordés par cette association auraient trait à la communication, l’écoute des autres, une offre d’appui, l’information et la formation, la stimulation de la diversité, la sensibilisation ainsi qu’à des avis et des expertises. Le personnel de la police intégrée a été informé des résultats de cette enquête via une info-nouvelle.

En matière de sensibilisation, un dvd intitulé "Le (la) policier(ère) idéal(e)" a été développé comme outil didactique à l’attention de toutes les entités de la police intégrée. Divers aspects de la diversité, parmi lesquels l’homophobie, y sont abordés. L’objet de ce dvd est d’inviter les gens au débat et à l’autoréflexion.

Trimestriellement, le service Égalité et Diversité de la police fédérale publie une newsletter électronique dans laquelle figurent des bonnes pratiques dont certaines ont trait au thème LGBTI.

Il n’est pas évident de mesurer les résultats de la campagne "Rien oublier, signaler l’homophobie". Toutefois, il faut savoir que dans le cadre de la formation continuée spécifique "Diversité identitaire et orientation sexuelle", l’accent est mis sur l’importance de compléter la case avec la mention "caractère homophobe" dans les procès-verbaux.

Cette formation est dispensée depuis 2007. Outre la connaissance de base relative à la thématique, elle vise à améliorer le fonctionnement interne des services de police, non seulement les services ouverts à la population mais aussi la rédaction des procès-verbaux, comme mentionné ci-avant.

Le transgenre et l’intersexualité sont également abordés lors de cette formation. En 2010, quatre sessions (deux néerlandophones et deux francophones) de deux jours ont été organisées et suivies par 53 participants. D’autres formations continuées en matière de diversité sont données au sein de la police intégrée, dans lesquelles le thème LGBTI est également abordé, mais de manière plus succincte. Trois cent soixante-huit personnes ont suivi une de ces formations en 2010. Enfin, cette thématique est intégrée dans la formation de base donnée dans les écoles de police du pays. Toutes ces formations sont développées et dispensées en étroite collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, avec lequel la police fédérale a signé une convention à durée indéterminée.

Les services de police confrontés à de telles plaintes doivent appliquer correctement les directives en la matière. L’accueil des victimes est une des sept fonctionnalités de base de la police locale. Les principes sont repris dans la circulaire GPI 58 du 4 mai 2007 concernant l’assistance policière aux victimes de la police intégrée structurée ou à deux niveaux. Le cas échant, les services spécialisés de la police fédérale offrent un appui.

08.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse très complète au vu du délai très bref. En 2002, j’avais interrogé M. Duquesne. Aucune formation en ce domaine n’avait été organisée à ce moment-là. Avec le développement de ce réseau interne à la police et les formations, une nette amélioration est désormais visible. L’enregistrement des statistiques prend de l’ampleur. Néanmoins, sur le terrain, des difficultés subsistent. C’est pourquoi il faut persévérer, afin que ces formations touchent tout le monde et que la qualité de l’accueil se généralise.

Quand une personne intersexe vient se plaindre d’une agression motivée par son statut, coche-t-on la case "homophobie" ou "machisme" ?

08.04 Annemie Turtelboom, ministre : Je n’en suis pas sûre. C’est enregistré séparément, mais je ne puis vous dire dans quelle catégorie. 08.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : En tout cas, il importe que ces réalités émergentes, qui concernent des personnes fragiles et particulièrement visées par les agressions, soient véritablement prises en compte.


Question de Mme Zoë Genot au ministre de l'Intérieur sur "le groupe de travail 'police et diversité'" (n° B378)

Commission de l’Intérieur et des Affaires générales et de la Fonction publique – 26/03/2003 compte-rendu intégral (CRIV 50 COM 1039)

07.01 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Monsieur le président, monsieur le ministre, l'année passée, je vous ai adressé une question écrite, concernant l'accueil que l'on pouvait donner aux personnes victimes d'agressions homophobes ou victimes de certaines pratiques qui peuvent encore avoir lieu de temps en temps à la police. J'avais jugé votre réponse totalement satisfaisante. En effet, vous m'indiquiez que le Centre pour l'égalité des chances avait entamé une réflexion sur la diversité avec la police et qu'en outre, vous examiniez la possibilité de créer, dans ce cadre, un projet pilote avec une association. Un an après, je désirerais savoir où en sont ces groupes de travail et ces projets pilotes. Pourrait-on éventuellement les redynamiser ?

07.02 Antoine Duquesne, ministre: Monsieur le président, en ce qui concerne la réflexion annoncée sur le thème de la diversité, une première réunion plénière s'est tenue le 12 avril 2002 entre la police fédérale et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en vue de mener une réflexion globale et intégrée sur la diversité. Lors de cette réunion, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail dont le premier objectif fut de dégager les contours du concept de la diversité plutôt que de tenter d'en établir une définition illusoire au regard de la multiplicité des approches en la matière.

Dans un deuxième temps, et sur base du concept retenu, il a été convenu de procéder à l'élaboration d'un programme d'actions et à la définition des objectifs à atteindre. La démarche poursuivie s'est traduite par une double approche. D'une part, celle de la dimension constituée par la police en sa qualité d'employeur et d'autre part, celle de la police en tant que dispensatrice de services à la population.

En juillet 2002, un projet de note présenté aux membres du groupe de travail lors d'une deuxième séance plénière, a emporté l'adhésion du groupe moyennant certaines modifications. Le document a, en ce qui concerne son volet relatif à la police en tant qu'employeur, fait l'objet d'un consensus en janvier 2003, mais il demande encore quelques développements dans son approche de services publics rendus à la population.

Lors de cette réunion, la décision a été prise d'initier la phase concrète du volet "employeur" telle que finalisée et de développer un plan d'action en la matière. Une prochaine réunion plénière est fixée au 1er avril prochain en vue de faire le point sur l'état d'avancement des travaux. Le secrétariat permanent à la politique de prévention (SPP) s'était engagé à rencontrer les représentants de l'association "Tels Quels". Cette rencontre s'est bien tenue et le SPP a considéré le projet de ladite association comme intéressant mais relevant exclusivement de la police fédérale. En conséquence, le SPP a orienté les intéressés vers la police fédérale.

L'association n'a toutefois pas pris contact avec cette police fédérale, laquelle me confirme que l'association "Tels quels" pourra être associée aux travaux sitôt qu'elle se manifestera.

07.03 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Monsieur le ministre, l'option du Centre pour l'égalité des chances d'avoir une double approche employeurs/services paraît très intéressante. Le travail semble avancer et j'espère donc que le projet se concrétisera rapidement.

En ce qui concerne l'action entreprise avec l'association "Tels quels", selon les informations dont je dispose, l'association a écrit à l'école de la police fédérale, laquelle a répondu n'avoir nul besoin de ce type de programme car disposant, par ailleurs, du programme lancé par le Centre pour l'égalité des chances.

07.04 Antoine Duquesne, ministre: Il faut prendre contact avec ceux qui s'occupent du premier point. Pendant tout un temps, quand on parlait de prévention, on croyait que cela concernait le secrétariat à la prévention. Or, cela concerne la police fédérale et, plus précisément, ceux qui, au sein de cette police, sont en train de mettre en oeuvre ce qui a été convenu avec le Centre pour l'égalité des chances. L'école n'a pas été choisie au hasard. Il suffit de demander les références exactes à mon cabinet et vous les obtiendrez.

07.05 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Cette association est assez professionnelle et a l'habitude de travailler en partenariat avec d'autres associations. Sur base de votre réponse, je vais essayer de voir comment il y a moyen de relancer cette double dynamique.

07.06 Antoine Duquesne, ministre: Adressez-vous à mon collaborateur qui est un homme fort aimable et qui vous donnera les coordonnées des intéressés.

07.07 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Monsieur le ministre, je vous remercie.

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